SCI DES ACACIAS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 40 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 645 359, SCI DES ACACIAS est une SCI créée le 13 décembre 2023. Son siège social est situé Le Bois Montbourcher, 49220 Chambellay. SCI DES ACACIAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CAMBOL, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ACACIAS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ACACIAS
- SIREN
- 439 645 359
- SIRET (siège)
- 439 645 359 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR26439645359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 645 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 2023
- Siège social
- LE BOIS MONTBOURCHER, 49220, CHAMBELLAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ACACIAS
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel La mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance La prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés La possibilité d'hypothéquer des biens
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Finances de SCI DES ACACIAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ACACIAS
INSEECAMBOL
Gérant
Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans
OPUPELUS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI DES ACACIAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49220 CHAMBELLAYSiègeActif
439 645 359 00027 · ouvert le 28 avril 2023 · NAF 6820B
- 33700 MERIGNACFermé
439 645 359 00019 · ouvert le 12 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ACACIAS
INPIConformité de SCI DES ACACIAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01974
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00755
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00829
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Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03459
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00154
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00463
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Tribunal de commerce, .
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026L00435
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00123
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00391
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000625
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Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03281
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00148
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Décision du 11 février 2026 · N° 25/02926
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Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 06 février 2026 · N° 23/01479
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/00335
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00901
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ACACIAS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI DES ACACIAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ACACIAS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ACACIAS est 439 645 359. Le SIRET de son siège social est 439 645 359 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26439645359.
Qui dirige SCI DES ACACIAS ?
SCI DES ACACIAS est dirigée par CAMBOL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ACACIAS ?
Le siège social de SCI DES ACACIAS est situé Le Bois Montbourcher, 49220 Chambellay.
SCI DES ACACIAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ACACIAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ACACIAS.
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