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SCI DES ACACIAS

Active
Siren900 656 109SCI71230 SAINT-VALLIERCréée le 22 juin 2021

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 656 109, SCI DES ACACIAS est une SCI créée le 22 juin 2021. Elle est domiciliée 45 rue Louis Desautels, 71230 Saint-Vallier. SCI DES ACACIAS relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GEROME PAYET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ACACIAS

Dénomination
SCI DES ACACIAS
SIREN
900 656 109
SIRET (siège)
900 656 109 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68900656109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 656 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 juin 2021
Siège social
45 RUE LOUIS DESAUTELS, 71230, SAINT-VALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ACACIAS

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers

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Finances de SCI DES ACACIAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ACACIAS

G

GFA DE BOURBON

Autre

Depuis la création (22 juin 2021) · 5 ans

GP

GEROME PAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DES ACACIAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71230 SAINT-VALLIERSiègeActif

    900 656 109 00015 · ouvert le 17 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ACACIAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Conformité de SCI DES ACACIAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ACACIAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ACACIAS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ACACIAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ACACIAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-22 · Début d'activité : 2021-06-17

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2021

Questions fréquentes sur SCI DES ACACIAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ACACIAS ?

Le numéro SIREN de SCI DES ACACIAS est 900 656 109. Le SIRET de son siège social est 900 656 109 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68900656109.

Qui dirige SCI DES ACACIAS ?

SCI DES ACACIAS est dirigée par GEROME PAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ACACIAS ?

Le siège social de SCI DES ACACIAS est situé 45 rue Louis Desautels, 71230 Saint-Vallier.

SCI DES ACACIAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ACACIAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ACACIAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ACACIAS.