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SCI DES ACILLOUX

Active
Siren439 520 610SCI63800 COURNON-D'AUVERGNECréée le 17 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ACILLOUX est une SCI immatriculée le 17 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 520 610. Son siège social est situé 4 rue des Acilloux, 63800 Cournon-d'Auvergne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK RABATEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ACILLOUX

Dénomination
SCI DES ACILLOUX
SIREN
439 520 610
SIRET (siège)
439 520 610 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05439520610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 520 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2001
Siège social
4 RUE DES ACILLOUX, 63800, COURNON-D'AUVERGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ACILLOUX

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DES ACILLOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ACILLOUX

NC

NELLY CHAPUIS

Autre

FR

FRANCK RABATEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ACILLOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63800 COURNON-D'AUVERGNESiègeActif

    439 520 610 00015 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ACILLOUX

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 12 février 2010

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ACILLOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ACILLOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ACILLOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ACILLOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES ACILLOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ACILLOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ACILLOUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : RABATEL Franck

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2001

Questions fréquentes sur SCI DES ACILLOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ACILLOUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES ACILLOUX est 439 520 610. Le SIRET de son siège social est 439 520 610 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05439520610.

Qui dirige SCI DES ACILLOUX ?

SCI DES ACILLOUX est dirigée par FRANCK RABATEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ACILLOUX ?

Le siège social de SCI DES ACILLOUX est situé 4 rue des Acilloux, 63800 Cournon-d'Auvergne.

SCI DES ACILLOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ACILLOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ACILLOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ACILLOUX.

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