SCI DES AFFAIRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 356 983, SCI DES AFFAIRES est une SCI créée le 21 février 2013. Son siège social est situé LD POIDEMONT Concourson-sur-Layon, 49700 Doue-en-Anjou. SCI DES AFFAIRES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS VIAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES AFFAIRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES AFFAIRES
- SIREN
- 791 356 983
- SIRET (siège)
- 791 356 983 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR35791356983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 356 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 février 2013
- Siège social
- LD POIDEMONT Concourson-sur-Layon, 49700, DOUE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AFFAIRES
Acquisition construction propriété administration exploitation par bail location ou autrement vente d'immeubles Ettous autres biens immobiliers ou droits réels immobilières toutes opérations mobilières ou immobilières ou financières
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Finances de SCI DES AFFAIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AFFAIRES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 août 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2013 à août 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES AFFAIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif
791 356 983 00019 · ouvert le 24 janvier 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AFFAIRES
INPIConformité de SCI DES AFFAIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AFFAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AFFAIRES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 05 février 2025 · N° 23-10.953
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 23-15.183
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Décision du 15 mai 2024 · N° 22-17.813
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21-23.968
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2023 · N° 21-19.766
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 2023 · N° 21-16.833
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 2023 · N° 21-22.225
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-22.855
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-21.207
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-22.649
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-16.521
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-15.446
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 octobre 2019 · N° 18-19.984
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 17-28.270
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-19.006
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 18-10.165
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.158
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 février 2019 · N° 18-10.899
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17-28.847
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-18.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AFFAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES AFFAIRES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VIAU Jean-Louis
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-21 · Début d'activité : 2013-01-24
- création
Date d'effet : 21 février 2013
Questions fréquentes sur SCI DES AFFAIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AFFAIRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES AFFAIRES est 791 356 983. Le SIRET de son siège social est 791 356 983 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35791356983.
Qui dirige SCI DES AFFAIRES ?
SCI DES AFFAIRES est dirigée par JEAN-LOUIS VIAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES AFFAIRES ?
Le siège social de SCI DES AFFAIRES est situé LD POIDEMONT Concourson-sur-Layon, 49700 Doue-en-Anjou.
SCI DES AFFAIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AFFAIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AFFAIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AFFAIRES.
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