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SCI DES AGACES

Active
Siren380 977 728SCI71380 ALLERIOTCréée le 19 février 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
61,0 k€

SCI DES AGACES est une SCI immatriculée le 19 février 1991 sous le numéro SIREN 380 977 728. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du Bois Verdenet Alleriot, 71380 Alleriot. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par FRANCOIS BONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES AGACES

Dénomination
SCI DES AGACES
SIREN
380 977 728
SIRET (siège)
380 977 728 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44380977728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 977 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 février 1991
Siège social
30 RUE DU BOIS VERDENET ALLERIOT, 71380, ALLERIOT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES AGACES

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ET MOBILIERS

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Finances de SCI DES AGACES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES AGACES

FB

FRANCOIS BONNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2017

MH

MARIE-THERESE HELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES AGACES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71380 ALLERIOTSiègeActif

    380 977 728 00019 · ouvert le 19 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES AGACES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 07 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Conformité de SCI DES AGACES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AGACES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES AGACES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES AGACES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES AGACES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : BONNIER François ; Gérant, Associé : BONNIER Marie-Thérèse, Gisèle né(e) HELLE

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1991

Questions fréquentes sur SCI DES AGACES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES AGACES ?

Le numéro SIREN de SCI DES AGACES est 380 977 728. Le SIRET de son siège social est 380 977 728 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44380977728.

Qui dirige SCI DES AGACES ?

SCI DES AGACES est dirigée par FRANCOIS BONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES AGACES ?

Le siège social de SCI DES AGACES est situé 30 rue du Bois Verdenet Alleriot, 71380 Alleriot.

SCI DES AGACES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES AGACES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES AGACES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AGACES.

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