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SCI DES AGASSES

Active
Siren487 956 997SCI25000 BESANCONCréée le 09 janvier 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
178 k€
Effectif
Non publié

SCI DES AGASSES est une SCI immatriculée le 9 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 956 997. Elle est domiciliée 57 rue des Fluttes Agasses, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SERGE MAZZUCOTELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES AGASSES

Dénomination
SCI DES AGASSES
SIREN
487 956 997
SIRET (siège)
487 956 997 00018
N° TVA intracommunautaire
FR62487956997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 956 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
178 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2006
Siège social
57 RUE DES FLUTTES AGASSES, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES AGASSES

ACHAT PRISE A BAIL AVECOU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.

Finances de SCI DES AGASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES AGASSES

SM

SERGE MAZZUCOTELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2006) · 20 ans

ST

SANDRINE THIOU

Autre

Depuis la création (09 janvier 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DES AGASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    487 956 997 00018 · ouvert le 23 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES AGASSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES AGASSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AGASSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES AGASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AGASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES AGASSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES AGASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES AGASSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2006

Questions fréquentes sur SCI DES AGASSES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES AGASSES ?

Le numéro SIREN de SCI DES AGASSES est 487 956 997. Le SIRET de son siège social est 487 956 997 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62487956997.

Qui dirige SCI DES AGASSES ?

SCI DES AGASSES est dirigée par SERGE MAZZUCOTELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES AGASSES ?

Le siège social de SCI DES AGASSES est situé 57 rue des Fluttes Agasses, 25000 Besancon.

SCI DES AGASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES AGASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES AGASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AGASSES.

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