SCI DES AIGLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES AIGLES est une SCI immatriculée le 7 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 146 708. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Henri Iv, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ERIC FREYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES AIGLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES AIGLES
- SIREN
- 402 146 708
- SIRET (siège)
- 402 146 708 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR17402146708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 146 708
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 1995
- Siège social
- 16 RUE HENRI IV, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AIGLES
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement des lots 9 et 17 sis dans un immeuble à Pau 16, rue henri IV. Propriété, gestion de tous immeubles bâtis ou non dont elle peut être propriétaire par voie d'acquisition, de construction, échange, apport
Finances de SCI DES AIGLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AIGLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 1995) · 31 ans
Établissements de SCI DES AIGLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
402 146 708 00019 · ouvert le 28 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AIGLES
INPIComptes annuels de SCI DES AIGLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AIGLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES AIGLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AIGLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AIGLES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/08911
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi référé
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 avril 2023 · N° 21/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-42.444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1998 · N° 94-45.439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 1993 · N° 91-16.228
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AIGLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES AIGLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI DES AIGLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AIGLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES AIGLES est 402 146 708. Le SIRET de son siège social est 402 146 708 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17402146708.
Qui dirige SCI DES AIGLES ?
SCI DES AIGLES est dirigée par ERIC FREYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES AIGLES ?
Le siège social de SCI DES AIGLES est situé 16 rue Henri Iv, 64000 Pau.
SCI DES AIGLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AIGLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AIGLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AIGLES.
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