SCI DES AIRELLES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 452 077 035, SCI DES AIRELLES est une SCI créée le 16 novembre 2012. Elle est domiciliée 8 rue des Oustalous, 09000 Foix. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE RAVENAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES AIRELLES
INSEE- Dénomination
- SCI DES AIRELLES
- SIREN
- 452 077 035
- SIRET (siège)
- 452 077 035 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR09452077035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 077 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 novembre 2012
- Siège social
- 8 RUE DES OUSTALOUS, 09000, FOIX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AIRELLES
Propriété, administration, gestion de tous immeubles
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Finances de SCI DES AIRELLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AIRELLES
INSEEÉtablissements de SCI DES AIRELLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 09000 FOIXSiègeActif
452 077 035 00031 · ouvert le 30 octobre 2012 · NAF 6820B
- 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLEFermé
452 077 035 00015 · ouvert le 23 janvier 2004 · NAF 6820B
- 09110 AX-LES-THERMESFermé
452 077 035 00023 · ouvert le 30 octobre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AIRELLES
INPIConformité de SCI DES AIRELLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AIRELLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AIRELLES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 23 septembre 2025 · N° 20/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-17.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2023 · N° 21-20.484
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 2021 · N° 20-12.568
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 19-10.740
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 95-14.297
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AIRELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES AIRELLES
BODACCQuestions fréquentes sur SCI DES AIRELLES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AIRELLES ?
Le numéro SIREN de SCI DES AIRELLES est 452 077 035. Le SIRET de son siège social est 452 077 035 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09452077035.
Qui dirige SCI DES AIRELLES ?
SCI DES AIRELLES est dirigée par PHILIPPE RAVENAUD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES AIRELLES ?
Le siège social de SCI DES AIRELLES est situé 8 rue des Oustalous, 09000 Foix.
SCI DES AIRELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AIRELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AIRELLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AIRELLES.
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