SCI DES AIRES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 659 920, SCI DES AIRES est une SCI créée le 30 janvier 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 225 Rampe des Aires, 30250 Villevieille. SCI DES AIRES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOSIE PELISSIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES AIRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES AIRES
- SIREN
- 380 659 920
- SIRET (siège)
- 380 659 920 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33380659920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 659 920
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 janvier 1991
- Siège social
- 225 RAMPE DES AIRES, 30250, VILLEVIEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AIRES
location immeuble
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Finances de SCI DES AIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI DES AIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30250 VILLEVIEILLESiègeActif
380 659 920 00017 · ouvert le 30 janvier 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AIRES
INPIConformité de SCI DES AIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AIRES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01043
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 17 novembre 2025 · N° 23/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, cH ECOCOM General
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 octobre 2024 · N° 21/10139
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2024 · N° 22/09038
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/01967
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Décision du 04 juillet 2019 · N° 18-12.171
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Décision du 31 octobre 2018 · N° 14/14917
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Décision du 24 octobre 2017 · N° 16/08554
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Décision du 04 février 2016 · N° 14-26.291
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Décision du 11 janvier 1994 · N° 92-43.859
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1993 · N° 91-14.923
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES AIRES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI DES AIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AIRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES AIRES est 380 659 920. Le SIRET de son siège social est 380 659 920 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33380659920.
Qui dirige SCI DES AIRES ?
SCI DES AIRES est dirigée par JOSIE PELISSIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES AIRES ?
Le siège social de SCI DES AIRES est situé 225 Rampe des Aires, 30250 Villevieille.
SCI DES AIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AIRES.
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