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SCI DES AJONCS

Active
Siren378 405 336Société civile79460 MAGNECréée le 05 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI DES AJONCS est une société civile immatriculée le 5 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 405 336. Son siège social est situé Z A des Ajoncs, 79460 Magne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par ARLETTE BRANGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES AJONCS

Dénomination
SCI DES AJONCS
SIREN
378 405 336
SIRET (siège)
378 405 336 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91378405336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 405 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 juin 1990
Siège social
Z A DES AJONCS, 79460, MAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES AJONCS

administration biens immobilie

Finances de SCI DES AJONCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES AJONCS

AB

ARLETTE BRANGER

Gérant

Depuis la création (05 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DES AJONCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79460 MAGNESiègeActif

    378 405 336 00017 · ouvert le 22 mai 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES AJONCS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES AJONCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AJONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES AJONCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AJONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AJONCS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES AJONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES AJONCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI DES AJONCS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES AJONCS ?

Le numéro SIREN de SCI DES AJONCS est 378 405 336. Le SIRET de son siège social est 378 405 336 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91378405336.

Qui dirige SCI DES AJONCS ?

SCI DES AJONCS est dirigée par ARLETTE BRANGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES AJONCS ?

Le siège social de SCI DES AJONCS est situé Z A des Ajoncs, 79460 Magne.

SCI DES AJONCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES AJONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES AJONCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AJONCS.

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