SCI DES AJONCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 998 221, SCI DES AJONCS est une SCI créée le 16 mai 2013. Elle est domiciliée zone Artisanale de Kercadiou, 22290 Lanvollon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES AJONCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES AJONCS
- SIREN
- 792 998 221
- SIRET (siège)
- 792 998 221 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR29792998221Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 998 221
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2013
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DE KERCADIOU, 22290, LANVOLLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AJONCS
Gestion immobilière
Finances de SCI DES AJONCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AJONCS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2013) · 13 ans
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 31 août 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES AJONCS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22290 LANVOLLONSiègeActif
792 998 221 00024 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B
- 22290 PLEGUIENFermé
792 998 221 00016 · ouvert le 01 mai 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AJONCS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES AJONCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AJONCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES AJONCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AJONCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AJONCS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 24/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mai 1994 · N° 91-22.080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AJONCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES AJONCS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HENRY Jean-François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : OLLIVIER-HENRY Sandrine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-16 · Début d'activité : 2013-05-01
- création
Date d'effet : 16 mai 2013
Questions fréquentes sur SCI DES AJONCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AJONCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES AJONCS est 792 998 221. Le SIRET de son siège social est 792 998 221 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29792998221.
Qui dirige SCI DES AJONCS ?
SCI DES AJONCS est dirigée par JEAN-FRANCOIS HENRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES AJONCS ?
Le siège social de SCI DES AJONCS est situé zone Artisanale de Kercadiou, 22290 Lanvollon.
SCI DES AJONCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AJONCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AJONCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AJONCS.
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