SCI DES ALGUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 510 666 241, SCI DES ALGUES est une SCI créée le 23 février 2009. Elle est domiciliée La Fontaine Saint Marc, 45600 Lion-en-Sullias. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PIERRE CROTTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ALGUES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ALGUES
- SIREN
- 510 666 241
- SIRET (siège)
- 510 666 241 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38510666241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 510 666 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2009
- Siège social
- LA FONTAINE SAINT MARC, 45600, LION-EN-SULLIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ALGUES
L'acquisition, la propriété, l'administration, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir pro- Prietaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de SCI DES ALGUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ALGUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2009) · 17 ans
Établissements de SCI DES ALGUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45600 LION-EN-SULLIASSiègeActif
510 666 241 00011 · ouvert le 07 janvier 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ALGUES
INPIComptes annuels de SCI DES ALGUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ALGUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ALGUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ALGUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ALGUES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/14541
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/05398
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ALGUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ALGUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-02-23 · Début d'activité : 2009-01-07
- création
Date d'effet : 23 février 2009
Questions fréquentes sur SCI DES ALGUES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ALGUES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ALGUES est 510 666 241. Le SIRET de son siège social est 510 666 241 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38510666241.
Qui dirige SCI DES ALGUES ?
SCI DES ALGUES est dirigée par JEAN-PIERRE CROTTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ALGUES ?
Le siège social de SCI DES ALGUES est situé La Fontaine Saint Marc, 45600 Lion-en-Sullias.
SCI DES ALGUES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ALGUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ALGUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ALGUES.
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