SCI DES ALISIERS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 438 542, SCI DES ALISIERS est une société civile créée le 2 septembre 2004. Elle est domiciliée 8 rue de Belle Rive, 25110 Pont-les-Moulins. SCI DES ALISIERS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). JOSE RIBEIRO FERREIRA PEDROSA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ALISIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ALISIERS
- SIREN
- 478 438 542
- SIRET (siège)
- 478 438 542 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR42478438542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 438 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 02 septembre 2004
- Siège social
- 8 RUE DE BELLE RIVE, 25110, PONT-LES-MOULINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ALISIERS
Acquisition échange construction rénovation administration entretien mise en valeur prise à bail de tous immeubles bâtis et non bâtis
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES ALISIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ALISIERS
INSEEBODACCSCI LUSO
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis octobre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 octobre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ALISIERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25110 PONT-LES-MOULINSSiègeActif
478 438 542 00027 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 4110D
- 25110 BAUME-LES-DAMESFermé
478 438 542 00019 · ouvert le 20 juillet 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DES ALISIERS
INPIConformité de SCI DES ALISIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ALISIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ALISIERS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00255
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ALISIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ALISIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant non associé : RIBEIRO FERREIRA PEDROSA José
- création
Date d'effet : 02 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DES ALISIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ALISIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ALISIERS est 478 438 542. Le SIRET de son siège social est 478 438 542 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42478438542.
Qui dirige SCI DES ALISIERS ?
SCI DES ALISIERS est dirigée par JOSE RIBEIRO FERREIRA PEDROSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ALISIERS ?
Le siège social de SCI DES ALISIERS est situé 8 rue de Belle Rive, 25110 Pont-les-Moulins.
SCI DES ALISIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ALISIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ALISIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ALISIERS.
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