SCI DES ALIZES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,1 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 009 265, SCI DES ALIZES est une SCI créée le 26 décembre 1997. Elle est domiciliée 25 rue Jean Jaures, 91330 Yerres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CHANTAL CONVERSAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ALIZES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ALIZES
- SIREN
- 415 009 265
- SIRET (siège)
- 415 009 265 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR21415009265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 009 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 décembre 1997
- Siège social
- 25 RUE JEAN JAURES, 91330, YERRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ALIZES
Acquisition de tous immeubles et tous terrains en vue de la construction
Finances de SCI DES ALIZES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ALIZES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 décembre 1997) · 28 ans
Établissements de SCI DES ALIZES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91330 YERRESSiègeActif
415 009 265 00018 · ouvert le 26 décembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ALIZES
INPIComptes annuels de SCI DES ALIZES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ALIZES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ALIZES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ALIZES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ALIZES. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/03682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 septembre 2024 · N° 23/08687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 03 mai 2023 · N° 21/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/01014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 08 septembre 2015 · N° 13/07524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ALIZES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ALIZES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 décembre 1997
Questions fréquentes sur SCI DES ALIZES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ALIZES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ALIZES est 415 009 265. Le SIRET de son siège social est 415 009 265 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21415009265.
Qui dirige SCI DES ALIZES ?
SCI DES ALIZES est dirigée par CHANTAL CONVERSAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ALIZES ?
Le siège social de SCI DES ALIZES est situé 25 rue Jean Jaures, 91330 Yerres.
SCI DES ALIZES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ALIZES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ALIZES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ALIZES.
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