SCI DES ALLOBROGES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI DES ALLOBROGES est une SCI immatriculée le 30 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 509 332. Elle est domiciliée rue des Allobroges, 27210 Beuzeville. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE ROTH, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ALLOBROGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ALLOBROGES
- SIREN
- 397 509 332
- SIRET (siège)
- 397 509 332 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17397509332Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 509 332
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 30 juin 1994
- Siège social
- RUE DES ALLOBROGES, 27210, BEUZEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ALLOBROGES
ACQUISITION OU PRISE A BAIL DE TS IMMEUBLES OU FRACTIONS D'IMMEUBLES EN VUE DE LA LOCATION LA GESTION L'AMENAGEMENT ET LE REPARATION DES IMMEUBLES...
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Finances de SCI DES ALLOBROGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ALLOBROGES
INSEEÉtablissements de SCI DES ALLOBROGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27210 BEUZEVILLESiègeActif
397 509 332 00011 · ouvert le 06 juin 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DES ALLOBROGES
INPIConformité de SCI DES ALLOBROGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ALLOBROGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ALLOBROGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2006 · N° 04-40.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-04.038
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-18.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-15.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-11.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-20.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ALLOBROGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ALLOBROGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI DES ALLOBROGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ALLOBROGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ALLOBROGES est 397 509 332. Le SIRET de son siège social est 397 509 332 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17397509332.
Qui dirige SCI DES ALLOBROGES ?
SCI DES ALLOBROGES est dirigée par PHILIPPE ROTH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES ALLOBROGES ?
Le siège social de SCI DES ALLOBROGES est situé rue des Allobroges, 27210 Beuzeville.
SCI DES ALLOBROGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ALLOBROGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ALLOBROGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ALLOBROGES.
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