SCI DES ALLOBROGES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES ALLOBROGES est une SCI immatriculée le 27 juin 2018 sous le numéro SIREN 840 659 015. Elle est domiciliée 488 Rte du Pulvaz, 74500 Chevenoz. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JULIEN FEBRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ALLOBROGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ALLOBROGES
- SIREN
- 840 659 015
- SIRET (siège)
- 840 659 015 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46840659015Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 659 015
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juin 2018
- Siège social
- 488 RTE DU PULVAZ, 74500, CHEVENOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ALLOBROGES
L'acquisition, la gestion, la rénovation, la mise en valeur, l'exploitation et l'entretien par bail ou autrement et sous toute forme, la location de tous biens et droits immobiliers et de tous immeubles.
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Finances de SCI DES ALLOBROGES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ALLOBROGES
INSEEÉtablissements de SCI DES ALLOBROGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74500 CHEVENOZSiègeActif
840 659 015 00019 · ouvert le 19 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ALLOBROGES
INPIConformité de SCI DES ALLOBROGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ALLOBROGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ALLOBROGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/01113
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/01582
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2006 · N° 04-40.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-04.038
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-18.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-15.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-11.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-20.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ALLOBROGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ALLOBROGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-27 · Début d'activité : 2018-06-19
- création
Date d'effet : 27 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI DES ALLOBROGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ALLOBROGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ALLOBROGES est 840 659 015. Le SIRET de son siège social est 840 659 015 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46840659015.
Qui dirige SCI DES ALLOBROGES ?
SCI DES ALLOBROGES est dirigée par JULIEN FEBRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ALLOBROGES ?
Le siège social de SCI DES ALLOBROGES est situé 488 Rte du Pulvaz, 74500 Chevenoz.
SCI DES ALLOBROGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ALLOBROGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ALLOBROGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ALLOBROGES.
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