SCI DES ALLOBROGES
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ALLOBROGES est une SCI immatriculée le 3 septembre 2021 sous le numéro SIREN 902 804 186. Son siège social est situé 19 Crs Alexandre Borodine, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DERVIS TEBER en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
Fiche d'identité de SCI DES ALLOBROGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ALLOBROGES
- SIREN
- 902 804 186
- SIRET (siège)
- 902 804 186 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07902804186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 804 186
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 septembre 2021
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 19 CRS ALEXANDRE BORODINE, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DES ALLOBROGES
acquisition, propriété, gestion, vente (à titre accessoire) en totalité ou par fractions et plus généralement, exploitation par bail, location ou autrement de tous terrains, appartement, immeubles et droits immobiliers.
Finances de SCI DES ALLOBROGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ALLOBROGES
INSEEFINANCIERE HEVIA
Autre
Établissements de SCI DES ALLOBROGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 26000 VALENCESiègeFermé
902 804 186 00010 · ouvert le 20 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ALLOBROGES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES ALLOBROGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ALLOBROGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ALLOBROGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ALLOBROGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ALLOBROGES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 21/01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 06 mai 2022 · N° 21/01582
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 février 2006 · N° 04-40.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 97-04.038
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1998 · N° 95-18.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-15.174
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-11.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-20.163
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ALLOBROGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ALLOBROGES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
TEBER Dervis nom d'usage : TEBER devient liquidateur. TEBER Dervis nom d'usage : TEBER n'est plus gérant
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-20
- création
Date d'effet : 03 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DES ALLOBROGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ALLOBROGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ALLOBROGES est 902 804 186. Le SIRET de son siège social est 902 804 186 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07902804186.
Qui dirige SCI DES ALLOBROGES ?
SCI DES ALLOBROGES est dirigée par DERVIS TEBER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ALLOBROGES ?
Le siège social de SCI DES ALLOBROGES est situé 19 Crs Alexandre Borodine, 26000 Valence.
SCI DES ALLOBROGES est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES ALLOBROGES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
SCI DES ALLOBROGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ALLOBROGES.
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