SCI DES ALOUETTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES ALOUETTES est une SCI immatriculée le 20 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 120 496. Elle est domiciliée 2 Che des Alouettes, 68190 Ungersheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE VONESCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ALOUETTES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ALOUETTES
- SIREN
- 395 120 496
- SIRET (siège)
- 395 120 496 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR63395120496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 120 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 mai 1994
- Siège social
- 2 CHE DES ALOUETTES, 68190, UNGERSHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ALOUETTES
Acquisition, Administration d'immeuble
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Finances de SCI DES ALOUETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ALOUETTES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2020
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ALOUETTES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68190 UNGERSHEIMSiègeActif
395 120 496 00025 · ouvert le 01 mai 1994 · NAF 6820B
- 68500 JUNGHOLTZFermé
395 120 496 00017 · ouvert le 17 mai 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ALOUETTES
INPIConformité de SCI DES ALOUETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ALOUETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ALOUETTES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00072
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00082
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Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00826
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Décision du 14 avril 2026 · N° 25/01762
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ALOUETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ALOUETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VONESCH Jean-Philippe
- création
Date d'effet : 20 mai 1994
Questions fréquentes sur SCI DES ALOUETTES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ALOUETTES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ALOUETTES est 395 120 496. Le SIRET de son siège social est 395 120 496 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63395120496.
Qui dirige SCI DES ALOUETTES ?
SCI DES ALOUETTES est dirigée par JEAN-PHILIPPE VONESCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ALOUETTES ?
Le siège social de SCI DES ALOUETTES est situé 2 Che des Alouettes, 68190 Ungersheim.
SCI DES ALOUETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ALOUETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ALOUETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ALOUETTES.
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