SCI DES AMANDIERS
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 46,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 933 456, SCI DES AMANDIERS est une SCI créée le 4 juillet 1996. Son siège social est situé 7 bd de la Gare, 29800 Landerneau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK BALCON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.
Fiche d'identité de SCI DES AMANDIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES AMANDIERS
- SIREN
- 407 933 456
- SIRET (siège)
- 407 933 456 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74407933456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 933 456
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 46 649,4 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 juillet 1996
- Date de radiation
- 30 avril 2026
- Siège social
- 7 BD DE LA GARE, 29800, LANDERNEAU
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DES AMANDIERS
Acquisition de tous terrains et immeubles et de tous droits immobiliers. Construction de tous immeubles quelque soit leur usage. Gestion entretien et mise en valeur de ces immeubles ou droits immobiliers. Généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou autres, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société. Plus généralement, la propriété et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
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Finances de SCI DES AMANDIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AMANDIERS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES AMANDIERS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 29800 LANDERNEAUSiègeFermé
407 933 456 00029 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 6820B
- 29800 LA FOREST-LANDERNEAUFermé
407 933 456 00011 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AMANDIERS
INPIConformité de SCI DES AMANDIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AMANDIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AMANDIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 21/16195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge Délégué Civil
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 13 novembre 2025 · N° 22/09802
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/03134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 06 novembre 2025 · N° 19/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 24 juin 2025 · N° 14/06868
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/01712
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/07308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01930
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 10 juillet 2024 · N° 24/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/06151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-27.512
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2001 · N° 00-60.206
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AMANDIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES AMANDIERS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 04 juillet 1996
Questions fréquentes sur SCI DES AMANDIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AMANDIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES AMANDIERS est 407 933 456. Le SIRET de son siège social est 407 933 456 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74407933456.
Qui dirige SCI DES AMANDIERS ?
SCI DES AMANDIERS est dirigée par PATRICK BALCON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES AMANDIERS ?
Le siège social de SCI DES AMANDIERS est situé 7 bd de la Gare, 29800 Landerneau.
SCI DES AMANDIERS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DES AMANDIERS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 avril 2026.
SCI DES AMANDIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AMANDIERS.
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