SCI DES AMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES AMIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 802 863. Elle est domiciliée 18 rue des Acieries, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC BUSQUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES AMIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES AMIS
- SIREN
- 823 802 863
- SIRET (siège)
- 823 802 863 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR18823802863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 802 863
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2016
- Siège social
- 18 RUE DES ACIERIES, 42000, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AMIS
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens immobiliers ; la vente occasionnelle de biens immobiliers lui appartenant, la conclusion de baux, la souscription de tout emprunt et la constitution d'hypothèques.
Finances de SCI DES AMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AMIS
INSEEB & G INVESTISSEMENTS
Autre
Depuis la création (18 novembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI DES AMIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif
823 802 863 00022 · ouvert le 14 novembre 2016 · NAF 6820B
- 42290 SORBIERSFermé
823 802 863 00014 · ouvert le 14 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AMIS
INPIComptes annuels de SCI DES AMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES AMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AMIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 août 2026 · N° 19/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/50003
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/04688
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-21.061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01645
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/01780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025007707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 15 décembre 2025 · N° 22/12760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025096763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 13 novembre 2025 · N° 21/08783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025002167
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Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01823
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 9ème. Ch- Référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/02249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/04763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 25 août 2025 · N° 23/01930
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES AMIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2016
Questions fréquentes sur SCI DES AMIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AMIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES AMIS est 823 802 863. Le SIRET de son siège social est 823 802 863 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18823802863.
Qui dirige SCI DES AMIS ?
SCI DES AMIS est dirigée par FREDERIC BUSQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES AMIS ?
Le siège social de SCI DES AMIS est situé 18 rue des Acieries, 42000 Saint-Etienne.
SCI DES AMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AMIS.
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