SCI DES ANDAINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI DES ANDAINES est une SCI immatriculée le 3 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 164 847. Elle est domiciliée 10 RUE le Calvaire BROUAY Brouay, 14250 Thue et Mue. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FABRICE LE MAROIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ANDAINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ANDAINES
- SIREN
- 522 164 847
- SIRET (siège)
- 522 164 847 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR37522164847Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 164 847
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 mai 2010
- Siège social
- 10 RUE le Calvaire BROUAY Brouay, 14250, Thue et Mue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ANDAINES
Acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES ANDAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ANDAINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mai 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DES ANDAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14250 Thue et MueSiègeActif
522 164 847 00017 · ouvert le 13 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ANDAINES
INPIConformité de SCI DES ANDAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ANDAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ANDAINES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-41.975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-43.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ANDAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ANDAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-03 · Début d'activité : 2010-04-13
- création
Date d'effet : 03 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI DES ANDAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ANDAINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ANDAINES est 522 164 847. Le SIRET de son siège social est 522 164 847 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37522164847.
Qui dirige SCI DES ANDAINES ?
SCI DES ANDAINES est dirigée par FABRICE LE MAROIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ANDAINES ?
Le siège social de SCI DES ANDAINES est situé 10 RUE le Calvaire BROUAY Brouay, 14250 Thue et Mue.
SCI DES ANDAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ANDAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ANDAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ANDAINES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Thue et Mue
- FANALYSAN14740 Thue et Mue
- SCI AMELIE14740 Thue et Mue
- GFA BERGHMAN DE LA FERRIERE14210 Thue et Mue
- GFA DE LA BERGERIE14210 Thue et Mue
- SCI O.L14210 Thue et Mue
- SCI ALEXANDRE ET CIE14210 Thue et Mue
- LA SAUVIGNIERE14210 Thue et Mue
- SCI DU CLOS BAYEUX14210 Thue et Mue
- SCI HARMAND SIMONET14210 Thue et Mue
- SCI FREDERIQUE14210 Thue et Mue