SCI DES ANDAINES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 811 200 518, SCI DES ANDAINES est une SCI créée le 4 mai 2015. Son siège social est situé 24 T RUE PIERRE NEVEU La Ferté Macé, 61410 La Ferte Mace. SCI DES ANDAINES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEROME DELPY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ANDAINES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ANDAINES
- SIREN
- 811 200 518
- SIRET (siège)
- 811 200 518 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR91811200518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 200 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2015
- Siège social
- 24 T RUE PIERRE NEVEU La Ferté Macé, 61410, LA FERTE MACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ANDAINES
La propriété, l'acquisition, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles, à usage industriel, commercial, d'habitation, professionnel ou mixte, qu'il s'agisse d'immeubles ruraux ou urbains, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, et d'une manière générale toute opération nécessaire pour le plein exercice du droit de propriété desdits biens.
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Finances de SCI DES ANDAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ANDAINES
INSEEÉtablissements de SCI DES ANDAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61410 LA FERTE MACESiègeActif
811 200 518 00017 · ouvert le 15 avril 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ANDAINES
INPIConformité de SCI DES ANDAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ANDAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ANDAINES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD CIVIL
Décision du 27 août 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1998 · N° 95-41.975
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 91-43.465
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ANDAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ANDAINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-05-04 · Début d'activité : 2015-04-15
- création
Date d'effet : 04 mai 2015
Questions fréquentes sur SCI DES ANDAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ANDAINES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ANDAINES est 811 200 518. Le SIRET de son siège social est 811 200 518 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91811200518.
Qui dirige SCI DES ANDAINES ?
SCI DES ANDAINES est dirigée par JEROME DELPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ANDAINES ?
Le siège social de SCI DES ANDAINES est situé 24 T RUE PIERRE NEVEU La Ferté Macé, 61410 La Ferte Mace.
SCI DES ANDAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ANDAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ANDAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ANDAINES.
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