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SCI DES ANGES

Active
Siren429 376 007SCI31000 TOULOUSECréée le 10 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 376 007, SCI DES ANGES est une SCI créée le 10 février 2000. Elle est domiciliée 6 rue Embarthe, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVIE PEYNEAU en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES ANGES

Dénomination
SCI DES ANGES
SIREN
429 376 007
SIRET (siège)
429 376 007 00044
N° TVA intracommunautaire
FR43429376007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 376 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2000
Siège social
6 RUE EMBARTHE, 31000, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI DES ANGES

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles.

Finances de SCI DES ANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ANGES

SP

SYLVIE PEYNEAU

Autre

JB

JEAN BOUILLY

Autre

RB

Romain BOUILLY

Associé indéfiniment responsable

MB

Marion BOUILLY

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DES ANGES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    429 376 007 00044 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 31200 TOULOUSEFermé

    429 376 007 00010 · ouvert le 04 février 2000 · NAF 702C

  • 31400 TOULOUSEFermé

    429 376 007 00028 · ouvert le 12 février 2001 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    429 376 007 00036 · ouvert le 07 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ANGES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 août 2016

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DES ANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ANGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ANGES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    BOUILLY Didier nom d'usage : BOUILLY Didier n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 2000

Questions fréquentes sur SCI DES ANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ANGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ANGES est 429 376 007. Le SIRET de son siège social est 429 376 007 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43429376007.

Qui dirige SCI DES ANGES ?

SCI DES ANGES est dirigée par SYLVIE PEYNEAU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ANGES ?

Le siège social de SCI DES ANGES est situé 6 rue Embarthe, 31000 Toulouse.

SCI DES ANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ANGES.

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