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SCI DES ANGES

Active
Siren530 876 945SCI13530 TRETSCréée le 09 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions144 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 530 876 945, SCI DES ANGES est une SCI créée le 9 mars 2011. Elle est domiciliée Che de Valveine Mas des Anges, 13530 Trets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NICOLAS GRUEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ANGES

Dénomination
SCI DES ANGES
SIREN
530 876 945
SIRET (siège)
530 876 945 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69530876945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 876 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mars 2011
Siège social
CHE DE VALVEINE MAS DES ANGES, 13530, TRETS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ANGES

Acquisition et gestion d'immeubles.

Finances de SCI DES ANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ANGES

PC

PASCALE CHARBONNIER

Autre

Depuis la création (09 mars 2011) · 15 ans

NG

NICOLAS GRUEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI DES ANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13530 TRETSSiègeActif

    530 876 945 00011 · ouvert le 23 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ANGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-09 · Début d'activité : 2011-02-23

  1. création

    Date d'effet : 09 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI DES ANGES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ANGES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ANGES est 530 876 945. Le SIRET de son siège social est 530 876 945 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69530876945.

Qui dirige SCI DES ANGES ?

SCI DES ANGES est dirigée par NICOLAS GRUEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ANGES ?

Le siège social de SCI DES ANGES est situé Che de Valveine Mas des Anges, 13530 Trets.

SCI DES ANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ANGES.

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