SCI DES ANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ANGES est une SCI immatriculée le 1er août 2016 sous le numéro SIREN 821 821 121. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 residence le Pre, 01340 Montrevel-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BASMA BAKKALI-KARAMI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ANGES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ANGES
- SIREN
- 821 821 121
- SIRET (siège)
- 821 821 121 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19821821121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 821 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 août 2016
- Siège social
- 50 RESIDENCE LE PRE, 01340, MONTREVEL-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ANGES
Acquisition, vente, propriété, gestion, mise en valeur, aménagement, administration, location, la mise à disposition gratuite et la cession du patrimoine sociale
Finances de SCI DES ANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ANGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 août 2016) · 10 ans
Établissements de SCI DES ANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01340 MONTREVEL-EN-BRESSESiègeActif
821 821 121 00018 · ouvert le 27 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ANGES
INPIComptes annuels de SCI DES ANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
144 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ANGES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00736
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001968
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02750
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/01872
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01667
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02182
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01408
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2025000080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 avril 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04265
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04263
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Décision du 09 avril 2026 · N° 23/06923
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2026L00306
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025014986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ANGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-01 · Début d'activité : 2016-07-27
- création
Date d'effet : 01 août 2016
Questions fréquentes sur SCI DES ANGES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ANGES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ANGES est 821 821 121. Le SIRET de son siège social est 821 821 121 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19821821121.
Qui dirige SCI DES ANGES ?
SCI DES ANGES est dirigée par BASMA BAKKALI-KARAMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ANGES ?
Le siège social de SCI DES ANGES est situé 50 residence le Pre, 01340 Montrevel-en-Bresse.
SCI DES ANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ANGES.
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