SCI DES AQUEDUCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 497 625, SCI DES AQUEDUCS est une SCI créée le 23 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 T rue des Marcs d'Or, 21000 Dijon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTONIO MAULUCCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES AQUEDUCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES AQUEDUCS
- SIREN
- 391 497 625
- SIRET (siège)
- 391 497 625 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09391497625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 497 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 1993
- Siège social
- 50 T RUE DES MARCS D'OR, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AQUEDUCS
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Finances de SCI DES AQUEDUCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AQUEDUCS
INSEEÉtablissements de SCI DES AQUEDUCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
391 497 625 00015 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AQUEDUCS
INPIComptes annuels de SCI DES AQUEDUCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AQUEDUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES AQUEDUCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AQUEDUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AQUEDUCS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AQUEDUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES AQUEDUCS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 1993
Questions fréquentes sur SCI DES AQUEDUCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AQUEDUCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES AQUEDUCS est 391 497 625. Le SIRET de son siège social est 391 497 625 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09391497625.
Qui dirige SCI DES AQUEDUCS ?
SCI DES AQUEDUCS est dirigée par ANTONIO MAULUCCI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DES AQUEDUCS ?
Le siège social de SCI DES AQUEDUCS est situé 50 T rue des Marcs d'Or, 21000 Dijon.
SCI DES AQUEDUCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AQUEDUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AQUEDUCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AQUEDUCS.
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