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SCI DES AQUEDUCS

Active
Siren508 987 344SCI88120 Le SyndicatCréée le 10 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI DES AQUEDUCS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2008, identifiée par le SIREN 508 987 344. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RTE des Aqueducs, 88120 Le Syndicat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE TISSERAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES AQUEDUCS

Dénomination
SCI DES AQUEDUCS
SIREN
508 987 344
SIRET (siège)
508 987 344 00019
N° TVA intracommunautaire
FR72508987344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 987 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2008
Siège social
2 RTE des Aqueducs, 88120, Le Syndicat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES AQUEDUCS

L'acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l'édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial, d'habitation et professionnel, l'administration et gestion de tous biens immeubles.

Finances de SCI DES AQUEDUCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES AQUEDUCS

CT

CELINE TISSERAND

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DES AQUEDUCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88120 Le SyndicatSiègeActif

    508 987 344 00019 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES AQUEDUCS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DES AQUEDUCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AQUEDUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES AQUEDUCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AQUEDUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AQUEDUCS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03150

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

    Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02478

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

    Décision du 26 février 2026 · N° 25/03345

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00519

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5

    Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01801

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES AQUEDUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES AQUEDUCS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TISSERAND Céline Elisabeth Emilie

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-11-10 · Début d'activité : 2008-11-01

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DES AQUEDUCS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES AQUEDUCS ?

Le numéro SIREN de SCI DES AQUEDUCS est 508 987 344. Le SIRET de son siège social est 508 987 344 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72508987344.

Qui dirige SCI DES AQUEDUCS ?

SCI DES AQUEDUCS est dirigée par CELINE TISSERAND, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES AQUEDUCS ?

Le siège social de SCI DES AQUEDUCS est situé 2 RTE des Aqueducs, 88120 Le Syndicat.

SCI DES AQUEDUCS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES AQUEDUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES AQUEDUCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AQUEDUCS.

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