SCI DES AQUEDUCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES AQUEDUCS est une société civile immatriculée le 8 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 361 715. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 DOM des Aqueducs, 56890 Meucon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICIA DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES AQUEDUCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES AQUEDUCS
- SIREN
- 515 361 715
- SIRET (siège)
- 515 361 715 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR23515361715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 361 715
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2009
- Siège social
- 4 DOM des Aqueducs, 56890, Meucon
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AQUEDUCS
Acquisition exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers ; édification de toutes constructions, réfection et aménagement de celles existantes
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES AQUEDUCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AQUEDUCS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 février 2025
Anciens dirigeants (1)
Jean-François Co-gérant associé : GUIMARD Patricia Dominique Andrée né DUBOIS GUIMARD
Co-gérant associé · de octobre 2009 à février 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES AQUEDUCS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 56890 MeuconSiègeActif
515 361 715 00037 · ouvert le 30 décembre 2024 · NAF 6820B
- 56860 SénéFermé
515 361 715 00011 · ouvert le 14 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AQUEDUCS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DES AQUEDUCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AQUEDUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES AQUEDUCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AQUEDUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AQUEDUCS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AQUEDUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES AQUEDUCS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUIMARD Patricia, Dominique, Andrée ; Associé indéfiniment responsable : LE BRETON Emeline, Rose, Lucienne ; Associé indéfiniment responsable : BLIN Sandy, Ginette ; Associé indéfiniment responsable : GUIMARD Justine, Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-08 · Début d'activité : 2009-09-14
- création
Date d'effet : 08 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI DES AQUEDUCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AQUEDUCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES AQUEDUCS est 515 361 715. Le SIRET de son siège social est 515 361 715 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23515361715.
Qui dirige SCI DES AQUEDUCS ?
SCI DES AQUEDUCS est dirigée par PATRICIA DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES AQUEDUCS ?
Le siège social de SCI DES AQUEDUCS est situé 4 DOM des Aqueducs, 56890 Meucon.
SCI DES AQUEDUCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AQUEDUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AQUEDUCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AQUEDUCS.
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