SCI DES AQUEDUCS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 061 938, SCI DES AQUEDUCS est une SCI créée le 15 avril 2019. Son siège social est situé 61 rue des Aqueducs, 69005 Lyon 5e Arrondissement. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par OLIVIER BESSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES AQUEDUCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES AQUEDUCS
- SIREN
- 850 061 938
- SIRET (siège)
- 850 061 938 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR51850061938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 061 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 avril 2019
- Siège social
- 61 RUE DES AQUEDUCS, 69005, LYON 5E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AQUEDUCS
L'acquisition, la construction et la propriété de tout bien immobilier à usage d'habitation commercial ou industriel
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Finances de SCI DES AQUEDUCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AQUEDUCS
INSEEÉtablissements de SCI DES AQUEDUCS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 69005 LYON 5E ARRONDISSEMENTSiègeActif
850 061 938 00013 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 6820A
- 69130 ÉcullyActif
850 061 938 00021 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI DES AQUEDUCS
INPIConformité de SCI DES AQUEDUCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AQUEDUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AQUEDUCS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AQUEDUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES AQUEDUCS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI DES AQUEDUCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AQUEDUCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES AQUEDUCS est 850 061 938. Le SIRET de son siège social est 850 061 938 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51850061938.
Qui dirige SCI DES AQUEDUCS ?
SCI DES AQUEDUCS est dirigée par OLIVIER BESSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES AQUEDUCS ?
Le siège social de SCI DES AQUEDUCS est situé 61 rue des Aqueducs, 69005 Lyon 5e Arrondissement.
SCI DES AQUEDUCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AQUEDUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AQUEDUCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AQUEDUCS.
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