SCI DES AQUEDUCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES AQUEDUCS est une SCI immatriculée le 26 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 323 053. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 T IMP du Tonkin, 69290 Craponne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MONTAYA HOLDING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES AQUEDUCS
INSEE- Dénomination
- SCI DES AQUEDUCS
- SIREN
- 994 323 053
- SIRET (siège)
- 994 323 053 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48994323053Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 323 053
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2025
- Siège social
- 5 T IMP du Tonkin, 69290, Craponne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES AQUEDUCS
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complèment des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DES AQUEDUCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES AQUEDUCS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an
MONTAYA HOLDING
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (26 novembre 2025) · moins d'un an
Établissements de SCI DES AQUEDUCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69290 CraponneSiègeActif
994 323 053 00011 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES AQUEDUCS
INPIComptes annuels de SCI DES AQUEDUCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES AQUEDUCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES AQUEDUCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES AQUEDUCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES AQUEDUCS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 26 août 2025 · N° 25/01343
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01801
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES AQUEDUCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES AQUEDUCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-11-17
- création
Date d'effet : 26 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DES AQUEDUCS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES AQUEDUCS ?
Le numéro SIREN de SCI DES AQUEDUCS est 994 323 053. Le SIRET de son siège social est 994 323 053 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48994323053.
Qui dirige SCI DES AQUEDUCS ?
SCI DES AQUEDUCS est dirigée par MONTAYA HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES AQUEDUCS ?
Le siège social de SCI DES AQUEDUCS est situé 5 T IMP du Tonkin, 69290 Craponne.
SCI DES AQUEDUCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES AQUEDUCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES AQUEDUCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES AQUEDUCS.
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