SCI DES ARAVIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI DES ARAVIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 330 322. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 Che de la Mouille, 74110 Morzine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS DELHORBE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ARAVIS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARAVIS
- SIREN
- 812 330 322
- SIRET (siège)
- 812 330 322 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR32812330322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 330 322
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2015
- Siège social
- 80 CHE DE LA MOUILLE, 74110, MORZINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARAVIS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DES ARAVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARAVIS
INSEEÉtablissements de SCI DES ARAVIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74110 MORZINESiègeActif
812 330 322 00023 · ouvert le 15 mars 2023 · NAF 6820B
- 51100 REIMSFermé
812 330 322 00015 · ouvert le 26 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARAVIS
INPIComptes annuels de SCI DES ARAVIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARAVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ARAVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARAVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARAVIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/00037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 juin 2023 · N° 20/02770
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARAVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ARAVIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI DES ARAVIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARAVIS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARAVIS est 812 330 322. Le SIRET de son siège social est 812 330 322 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32812330322.
Qui dirige SCI DES ARAVIS ?
SCI DES ARAVIS est dirigée par THOMAS DELHORBE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARAVIS ?
Le siège social de SCI DES ARAVIS est situé 80 Che de la Mouille, 74110 Morzine.
SCI DES ARAVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARAVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARAVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARAVIS.
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