SCI DES ARBRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ARBRES est une SCI immatriculée le 14 janvier 1981 sous le numéro SIREN 320 597 065. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Bachalas, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PHILIPPE MASSON, autre.
Fiche d'identité de SCI DES ARBRES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARBRES
- SIREN
- 320 597 065
- SIRET (siège)
- 320 597 065 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR26320597065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 597 065
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 janvier 1981
- Siège social
- 12 RUE BACHALAS, 30000, NIMES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARBRES
L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers à usage d'habitation.
Finances de SCI DES ARBRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARBRES
INSEEÉtablissements de SCI DES ARBRES
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
320 597 065 00046 · ouvert le 14 janvier 1981 · NAF 6820A
- 30900 NIMESActif
320 597 065 00020 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 6820A
- 30900 NIMESFermé
320 597 065 00038 · ouvert le 12 janvier 1987 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DES ARBRES
INPIComptes annuels de SCI DES ARBRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARBRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ARBRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARBRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARBRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01960
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00290
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/07089
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03861
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02776
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Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00591
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Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02308
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00087
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00167
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00442
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Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00137
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05448
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/01173
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Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND
Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre proc orale
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00104
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00039
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00419
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00256
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARBRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ARBRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
VERGNE Thierry Sébastien Claude nom d'usage : VERGNE devient gérant. MASSON Véronique nom d'usage : MASSON n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 14 janvier 1981
Questions fréquentes sur SCI DES ARBRES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARBRES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARBRES est 320 597 065. Le SIRET de son siège social est 320 597 065 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26320597065.
Qui dirige SCI DES ARBRES ?
SCI DES ARBRES est dirigée par PHILIPPE MASSON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARBRES ?
Le siège social de SCI DES ARBRES est situé 12 rue Bachalas, 30000 Nimes.
SCI DES ARBRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARBRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARBRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARBRES.
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