Checkers

SCI DES ARBRES

Active
Siren444 820 732SCI16490 ALLOUECréée le 20 janvier 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions120 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
41,0 k€

SCI DES ARBRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2003, identifiée par le SIREN 444 820 732. Elle est domiciliée La Roche, 16490 Alloue. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SUSAN PITCHFORD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ARBRES

Dénomination
SCI DES ARBRES
SIREN
444 820 732
SIRET (siège)
444 820 732 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34444820732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 820 732
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
41 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 janvier 2003
Siège social
LA ROCHE, 16490, ALLOUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARBRES

Achat, construction et gestion de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ARBRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARBRES

WG

WILLIAM GREENWOOD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2003) · 23 ans

DG

DAVID GREGORY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2003) · 23 ans

SM

STEPHEN MAYO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2003) · 23 ans

SP

SUSAN PITCHFORD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DES ARBRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16490 ALLOUESiègeActif

    444 820 732 00014 · ouvert le 14 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARBRES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2003

  • Acte

Conformité de SCI DES ARBRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARBRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

120 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARBRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, - 10 000€

    Décision du 25 août 2026 · N° 26/00034

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01960

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00290

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre

    Décision du 26 mai 2026 · N° 23/07089

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00847

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre

    Décision du 05 mai 2026 · N° 23/03861

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02776

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00591

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02308

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés

    Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00087

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00167

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre procédure orale

    Décision du 03 février 2026 · N° 25/00442

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE

    Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00705

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/00137

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/05448

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-7

    Décision du 08 janvier 2026 · N° 23/01173

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pROXIMITE FOND

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00058

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ere chambre proc orale

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00104

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 4- Ctx général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00039

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti

    Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00419

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARBRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARBRES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI DES ARBRES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARBRES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARBRES est 444 820 732. Le SIRET de son siège social est 444 820 732 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34444820732.

Qui dirige SCI DES ARBRES ?

SCI DES ARBRES est dirigée par SUSAN PITCHFORD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARBRES ?

Le siège social de SCI DES ARBRES est situé La Roche, 16490 Alloue.

SCI DES ARBRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARBRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARBRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARBRES.

Entreprises similaires

Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Entreprises à Alloue

Toutes les entreprises à Alloue