SCI DES ARCADES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI DES ARCADES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 004 691. Son siège social est situé 3 rue du Loup, 24500 Eymet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DANIEL TREVISANUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ARCADES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARCADES
- SIREN
- 378 004 691
- SIRET (siège)
- 378 004 691 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83378004691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 004 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 mai 1990
- Siège social
- 3 RUE DU LOUP, 24500, EYMET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARCADES
Acquisition mise valeur d'immeuble
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Finances de SCI DES ARCADES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARCADES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DES ARCADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24500 EYMETSiègeActif
378 004 691 00010 · ouvert le 21 mai 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARCADES
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Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES ARCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10293
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 22/06975
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Tribunal judiciaire, référés Civil
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Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01329
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Décision du 12 mai 2025 · N° 21/04768
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Décision du 02 mai 2025 · N° 2024F00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/05069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ARCADES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI DES ARCADES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCADES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARCADES est 378 004 691. Le SIRET de son siège social est 378 004 691 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83378004691.
Qui dirige SCI DES ARCADES ?
SCI DES ARCADES est dirigée par DANIEL TREVISANUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARCADES ?
Le siège social de SCI DES ARCADES est situé 3 rue du Loup, 24500 Eymet.
SCI DES ARCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCADES.
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