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SCI DES ARCADES

Fermée
Siren500 163 944SCI25110 BAUME-LES-DAMESRadiée le 16 avril 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
450 k€

SCI DES ARCADES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 163 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Pl de la Loi, 25110 Baume-les-Dames. SCI DES ARCADES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par VERONIQUE PERROT en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DES ARCADES date du 16 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DES ARCADES

Dénomination
SCI DES ARCADES
SIREN
500 163 944
SIRET (siège)
500 163 944 00019
N° TVA intracommunautaire
FR08500163944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 163 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
450 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 septembre 2007
Date de radiation
16 avril 2024
Siège social
2 PL DE LA LOI, 25110, BAUME-LES-DAMES
Établissements
1
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DES ARCADES

La propriété l'administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles à la société

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES ARCADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARCADES

VP

VERONIQUE PERROT

Liquidateur

FC

FREDERIC COMODE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

VC

Véronique COMODE

Liquidateur, Associé · de octobre 2024 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ARCADES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25110 BAUME-LES-DAMESSiègeFermé

    500 163 944 00019 · ouvert le 09 août 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES ARCADES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 16 avril 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 16 avril 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 16 avril 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 15 avril 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 15 avril 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 15 avril 2024

  • Attestation fiscale

Conformité de SCI DES ARCADES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARCADES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé : COMODE Véronique

  1. radiation

    Date d'effet : 16 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI DES ARCADES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCADES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARCADES est 500 163 944. Le SIRET de son siège social est 500 163 944 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08500163944.

Qui dirige SCI DES ARCADES ?

SCI DES ARCADES est dirigée par VERONIQUE PERROT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARCADES ?

Le siège social de SCI DES ARCADES est situé 2 Pl de la Loi, 25110 Baume-les-Dames.

SCI DES ARCADES est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DES ARCADES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 avril 2024.

SCI DES ARCADES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCADES.

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