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SCI DES ARCADES

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Siren513 279 703SCI71220 LE ROUSSET-MARIZYCréée le 09 juin 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 513 279 703, SCI DES ARCADES est une SCI créée le 9 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bourg, 71220 Le Rousset-Marizy. SCI DES ARCADES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).

Fiche d'identité de SCI DES ARCADES

Dénomination
SCI DES ARCADES
SIREN
513 279 703
SIRET (siège)
513 279 703 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11513279703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 279 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 juin 2009
Siège social
LD LE BOURG, 71220, LE ROUSSET-MARIZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARCADES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DES ARCADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARCADES

Anciens dirigeants (1)

AF

Angélique nom d'usage : BRISSET Angélique.. Gérant : BONATO Vincent nom d'usage : BONATO Vincent FERREIRA

Gérant · de juin 2009 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES ARCADES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71220 LE ROUSSET-MARIZYSiègeActif

    513 279 703 00013 · ouvert le 09 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARCADES

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES ARCADES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 février 2013. Clôturée le 24 mars 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 18 avril 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 12 mai 2017

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2013 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARCADES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-04-18 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 12 mai 2017

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2013 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : FERREIRA Angélique nom d'usage : BONATO Angélique.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-09

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2009

Questions fréquentes sur SCI DES ARCADES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCADES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARCADES est 513 279 703. Le SIRET de son siège social est 513 279 703 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11513279703.

Où se situe le siège social de SCI DES ARCADES ?

Le siège social de SCI DES ARCADES est situé Ld le Bourg, 71220 Le Rousset-Marizy.

SCI DES ARCADES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARCADES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES ARCADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2017 pour insuffisance d'actif.