SCI DES ARCADES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 279 703, SCI DES ARCADES est une SCI créée le 9 juin 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bourg, 71220 Le Rousset-Marizy. SCI DES ARCADES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI DES ARCADES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARCADES
- SIREN
- 513 279 703
- SIRET (siège)
- 513 279 703 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11513279703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 279 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juin 2009
- Siège social
- LD LE BOURG, 71220, LE ROUSSET-MARIZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARCADES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DES ARCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARCADES
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Angélique nom d'usage : BRISSET Angélique.. Gérant : BONATO Vincent nom d'usage : BONATO Vincent FERREIRA
Gérant · de juin 2009 à août 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ARCADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71220 LE ROUSSET-MARIZYSiègeActif
513 279 703 00013 · ouvert le 09 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARCADES
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DES ARCADES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCADES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 février 2013. Clôturée le 24 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 18 avril 2017 · publié le 30 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 12 mai 2017
Jugement du 24 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2014 · publié le 27 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 février 2013 · publié le 03 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2013 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10293
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 30 juillet 2025 · N° 22/06975
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/53906
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/05768
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/04768
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2024F00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00353
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02052
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/03201
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Décision du 18 juin 2024 · N° 21/05069
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/05117
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02317
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/05069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/05069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ARCADES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-04-18 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 12 mai 2017
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2013 désignant liquidateur SCP Deslorieux Jean-Jacques 44 rue de la République 71640 Givry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : FERREIRA Angélique nom d'usage : BONATO Angélique.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-09
- création
Date d'effet : 09 juin 2009
Questions fréquentes sur SCI DES ARCADES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCADES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARCADES est 513 279 703. Le SIRET de son siège social est 513 279 703 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11513279703.
Où se situe le siège social de SCI DES ARCADES ?
Le siège social de SCI DES ARCADES est situé Ld le Bourg, 71220 Le Rousset-Marizy.
SCI DES ARCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARCADES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES ARCADES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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