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SCI DES ARCADES

Active
Siren794 445 189SCI27320 NONANCOURTCréée le 24 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 445 189, SCI DES ARCADES est une SCI créée le 24 juillet 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Pl Aristide Briand, 27320 Nonancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARC CHAMBON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ARCADES

Dénomination
SCI DES ARCADES
SIREN
794 445 189
SIRET (siège)
794 445 189 00010
N° TVA intracommunautaire
FR86794445189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 445 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2013
Siège social
21 PL ARISTIDE BRIAND, 27320, NONANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARCADES

L'acquisition, la gestion, la location, la prise à bail, la vente et l'échange de tous terrains, immeubles, biens et droits immobiliers.

Finances de SCI DES ARCADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARCADES

JC

JEAN-MARC CHAMBON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2013) · 13 ans

CM

CORINNE MARONNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DES ARCADES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27320 NONANCOURTSiègeActif

    794 445 189 00010 · ouvert le 30 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARCADES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARCADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARCADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARCADES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARCADES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-06-30

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DES ARCADES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCADES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARCADES est 794 445 189. Le SIRET de son siège social est 794 445 189 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86794445189.

Qui dirige SCI DES ARCADES ?

SCI DES ARCADES est dirigée par JEAN-MARC CHAMBON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARCADES ?

Le siège social de SCI DES ARCADES est situé 21 Pl Aristide Briand, 27320 Nonancourt.

SCI DES ARCADES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARCADES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCADES.

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