SCI DES ARCADES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES ARCADES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2019, identifiée par le SIREN 853 006 682. Elle est domiciliée 9 Che du Barrus, 31180 Rouffiac-Tolosan. SCI DES ARCADES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ERIC ANTONIUK en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ARCADES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARCADES
- SIREN
- 853 006 682
- SIRET (siège)
- 853 006 682 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08853006682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 006 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 2019
- Siège social
- 9 CHE DU BARRUS, 31180, ROUFFIAC-TOLOSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARCADES
Acquisition, construction, administration, cession ou vente (exceptionnelle) de tous immeubles en France et à l'étranger.
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Finances de SCI DES ARCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARCADES
INSEEÉtablissements de SCI DES ARCADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31180 ROUFFIAC-TOLOSANSiègeActif
853 006 682 00019 · ouvert le 09 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARCADES
INPIConformité de SCI DES ARCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 30 juillet 2025 · N° 22/06975
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/53906
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/05768
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/04768
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2024F00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00353
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02052
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/03201
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/05069
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/05117
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02317
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/05069
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/05069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ARCADES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-09
- création
Date d'effet : 06 août 2019
Questions fréquentes sur SCI DES ARCADES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCADES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARCADES est 853 006 682. Le SIRET de son siège social est 853 006 682 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08853006682.
Qui dirige SCI DES ARCADES ?
SCI DES ARCADES est dirigée par ERIC ANTONIUK, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARCADES ?
Le siège social de SCI DES ARCADES est situé 9 Che du Barrus, 31180 Rouffiac-Tolosan.
SCI DES ARCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCADES.
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