SCI DES ARCADES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 400 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 061 412, SCI DES ARCADES est une SCI créée le 17 septembre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl Stanislas, 54000 Nancy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-SEBASTIEN BERTRAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ARCADES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARCADES
- SIREN
- 889 061 412
- SIRET (siège)
- 889 061 412 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR80889061412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 061 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 septembre 2020
- Siège social
- 5 PL STANISLAS, 54000, NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARCADES
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobilier
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Finances de SCI DES ARCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARCADES
INSEEZBIDA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2020) · 6 ans
SCI XO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 septembre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI DES ARCADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NANCYSiègeActif
889 061 412 00017 · ouvert le 04 août 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARCADES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES ARCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 30 juillet 2025 · N° 22/06975
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/53906
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/02041
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01329
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Décision du 16 mai 2025 · N° 21/05768
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Décision du 12 mai 2025 · N° 21/04768
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Décision du 02 mai 2025 · N° 2024F00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/05069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ARCADES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-17 · Début d'activité : 2020-08-04
- création
Date d'effet : 17 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DES ARCADES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCADES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARCADES est 889 061 412. Le SIRET de son siège social est 889 061 412 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80889061412.
Qui dirige SCI DES ARCADES ?
SCI DES ARCADES est dirigée par JEAN-SEBASTIEN BERTRAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARCADES ?
Le siège social de SCI DES ARCADES est situé 5 Pl Stanislas, 54000 Nancy.
SCI DES ARCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCADES.
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