SCI DES ARCADES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 914 791 124, SCI DES ARCADES est une SCI créée le 22 juin 2022. Son siège social est situé 7 rue Deodat de Severac, 31540 Saint-Felix-Lauragais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par REMY GLOAGUEN, autre.
Fiche d'identité de SCI DES ARCADES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARCADES
- SIREN
- 914 791 124
- SIRET (siège)
- 914 791 124 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11914791124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 791 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2022
- Siège social
- 7 RUE DEODAT DE SEVERAC, 31540, SAINT-FELIX-LAURAGAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARCADES
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI DES ARCADES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARCADES
INSEEÉtablissements de SCI DES ARCADES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31540 SAINT-FELIX-LAURAGAISSiègeActif
914 791 124 00011 · ouvert le 06 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARCADES
INPIComptes annuels de SCI DES ARCADES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARCADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ARCADES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026002213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/10293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 30 juillet 2025 · N° 22/06975
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/53906
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/01329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 16 mai 2025 · N° 21/05768
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 mai 2025 · N° 21/04768
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2024F00978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00353
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 13 mars 2025 · N° 21/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02052
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 06 septembre 2024 · N° 22/03201
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 18 juin 2024 · N° 21/05069
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/05117
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/05069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/01802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/05069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ARCADES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-06
- création
Date d'effet : 22 juin 2022
Questions fréquentes sur SCI DES ARCADES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCADES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARCADES est 914 791 124. Le SIRET de son siège social est 914 791 124 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11914791124.
Qui dirige SCI DES ARCADES ?
SCI DES ARCADES est dirigée par REMY GLOAGUEN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARCADES ?
Le siège social de SCI DES ARCADES est situé 7 rue Deodat de Severac, 31540 Saint-Felix-Lauragais.
SCI DES ARCADES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARCADES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCADES.
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