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SCI DES ARCADES

Active
Siren979 172 947SCI25110 Baume-les-DamesCréée le 06 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ARCADES est une SCI immatriculée le 6 septembre 2023 sous le numéro SIREN 979 172 947. Son siège social est situé 2 PL de la Loi, 25110 Baume-les-Dames. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Julie BANEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES ARCADES

Dénomination
SCI DES ARCADES
SIREN
979 172 947
SIRET (siège)
979 172 947 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50979172947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 172 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 2023
Siège social
2 PL de la Loi, 25110, Baume-les-Dames
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARCADES

La société aura pour objet la détention, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier. Plus particulièrement l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, la prise à bail, l'exploitation par gestion ou autrement, la mise à disposition gratuite, permanente ou ponctuelle, partielle ou totale de ses locaux à un ou plusieurs associés, l'affectation en copropriété s'il y a lieu, et la mise en valeur de toute manière même par l'édification de toutes augmentations et constructions nouvelles, et la disposition dans le cadre d'arbitrages patrimoniaux ayant le caractère civil, tels que la vente ou l'apport en société, l'emprunt, la mise en garantie de tout ou partie des immeubles et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou nue-propriété composant son patrimoine.

Finances de SCI DES ARCADES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARCADES

JB

Julie BANEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2023) · 3 ans

MC

Marine COMOLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI DES ARCADES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 Baume-les-DamesSiègeActif

    979 172 947 00017 · ouvert le 05 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARCADES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARCADES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARCADES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARCADES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCADES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCADES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARCADES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARCADES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-06 · Début d'activité : 2023-09-05

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI DES ARCADES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCADES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARCADES est 979 172 947. Le SIRET de son siège social est 979 172 947 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50979172947.

Qui dirige SCI DES ARCADES ?

SCI DES ARCADES est dirigée par Julie BANEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARCADES ?

Le siège social de SCI DES ARCADES est situé 2 PL de la Loi, 25110 Baume-les-Dames.

SCI DES ARCADES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARCADES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARCADES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCADES.

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