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SCI DES ARCEAUX

Active
Siren337 988 778Société civile33560 SAINTE-EULALIECréée le 04 juillet 1986

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 337 988 778, SCI DES ARCEAUX est une société civile créée le 4 juillet 1986. Elle est domiciliée Lieu -Dit "le Cardinal" Sainte Eulalie, 33560 Sainte-Eulalie. SCI DES ARCEAUX relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par CASTEL JACQUES,HENRI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ARCEAUX

Dénomination
SCI DES ARCEAUX
SIREN
337 988 778
SIRET (siège)
337 988 778 00011
N° TVA intracommunautaire
FR29337988778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 337 988 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
04 juillet 1986
Siège social
LIEU -DIT "LE CARDINAL" SAINTE EULALIE, 33560, SAINTE-EULALIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARCEAUX

Acquisition, propriete, administration et exploitationpar bail, location de tous immeubles, dont elle pourrait devenir proprietaire par acquisitions, echange, toutes operations industrielles, commerciales pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet.

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Finances de SCI DES ARCEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARCEAUX

C

CASTEL JACQUES,HENRI

Gérant

Depuis la création (04 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de SCI DES ARCEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33560 SAINTE-EULALIESiègeActif

    337 988 778 00011 · ouvert le 04 juillet 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DES ARCEAUX

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES ARCEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCEAUX. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARCEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARCEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1986

Questions fréquentes sur SCI DES ARCEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARCEAUX est 337 988 778. Le SIRET de son siège social est 337 988 778 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29337988778.

Qui dirige SCI DES ARCEAUX ?

SCI DES ARCEAUX est dirigée par CASTEL JACQUES,HENRI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ARCEAUX ?

Le siège social de SCI DES ARCEAUX est situé Lieu -Dit "le Cardinal" Sainte Eulalie, 33560 Sainte-Eulalie.

SCI DES ARCEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARCEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARCEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCEAUX.

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