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SCI DES ARCEAUX

Active
Siren383 296 944SCI64000 PAUCréée le 29 octobre 1991

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,2 k€

SCI DES ARCEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 296 944. Son siège social est situé 35 rue des Anglais, 64000 Pau. SCI DES ARCEAUX relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par BERNARD ANDRIEU, gérant.

Fiche d'identité de SCI DES ARCEAUX

Dénomination
SCI DES ARCEAUX
SIREN
383 296 944
SIRET (siège)
383 296 944 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76383296944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 296 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
29 octobre 1991
Siège social
35 RUE DES ANGLAIS, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARCEAUX

L'ACQUISITION EN VUE DE LA LOCATION PAR BAIL, LOCATION, SOUS-LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS IMMOBILIERS

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Finances de SCI DES ARCEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARCEAUX

BA

BERNARD ANDRIEU

Gérant

Depuis la création (29 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DES ARCEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    383 296 944 00010 · ouvert le 04 octobre 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ARCEAUX

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DES ARCEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCEAUX. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARCEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARCEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI DES ARCEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARCEAUX est 383 296 944. Le SIRET de son siège social est 383 296 944 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76383296944.

Qui dirige SCI DES ARCEAUX ?

SCI DES ARCEAUX est dirigée par BERNARD ANDRIEU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DES ARCEAUX ?

Le siège social de SCI DES ARCEAUX est situé 35 rue des Anglais, 64000 Pau.

SCI DES ARCEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARCEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARCEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCEAUX.