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SCI DES ARCEAUX

Active
Siren398 895 367SCI59700 MARCQ-EN-BAROEULCréée le 10 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DES ARCEAUX est une SCI immatriculée le 10 septembre 2007 sous le numéro SIREN 398 895 367. Elle est domiciliée 344 av de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS HOLDER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES ARCEAUX

Dénomination
SCI DES ARCEAUX
SIREN
398 895 367
SIRET (siège)
398 895 367 00033
N° TVA intracommunautaire
FR23398895367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 895 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 2007
Siège social
344 AV DE LA MARNE, 59700, MARCQ-EN-BAROEUL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARCEAUX

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, MOBILIERS ET TOUS DROITS OU VALEURS Y RELATIFS

Finances de SCI DES ARCEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARCEAUX

FH

FRANCIS HOLDER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2007) · 19 ans

S

SOCIETE COFINHOLDER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DES ARCEAUX

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 59700 MARCQ-EN-BAROEULSiègeActif

    398 895 367 00033 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820A

  • 13006 MARSEILLEFermé

    398 895 367 00017 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 702A

  • 59110 LA MADELEINEFermé

    398 895 367 00025 · ouvert le 20 novembre 2000 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI DES ARCEAUX

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2014

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 février 2003

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARCEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARCEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARCEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCEAUX. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARCEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARCEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DES ARCEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARCEAUX est 398 895 367. Le SIRET de son siège social est 398 895 367 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23398895367.

Qui dirige SCI DES ARCEAUX ?

SCI DES ARCEAUX est dirigée par FRANCIS HOLDER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARCEAUX ?

Le siège social de SCI DES ARCEAUX est situé 344 av de la Marne, 59700 Marcq-en-Baroeul.

SCI DES ARCEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARCEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARCEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCEAUX.

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