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SCI DES ARCEAUX

Active
Siren451 893 515SCI16250 COTEAUX-DU-BLANZACAISCréée le 11 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DES ARCEAUX est une SCI immatriculée le 11 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 893 515. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Rigot, 16250 Coteaux-du-Blanzacais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de SCI DES ARCEAUX

Dénomination
SCI DES ARCEAUX
SIREN
451 893 515
SIRET (siège)
451 893 515 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21451893515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 893 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 décembre 2003
Siège social
4 RUE RIGOT, 16250, COTEAUX-DU-BLANZACAIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DES ARCEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DES ARCEAUX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI DES ARCEAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16250 COTEAUX-DU-BLANZACAISSiègeFermé

    451 893 515 00010 · ouvert le 11 décembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DES ARCEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES ARCEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARCEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES ARCEAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCEAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 février 2008. Clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 septembre 2015 · publié le 10 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 04 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2007 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 11 rue Saint Etienne, BP 80246, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 février 2008 · publié le 30 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2007 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 11 rue Saint Etienne, BP 80246, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCEAUX. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARCEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES ARCEAUX

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2007 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 11 rue Saint Etienne, BP 80246, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 février 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 décembre 2007 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 11 rue Saint Etienne, BP 80246, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI DES ARCEAUX

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCEAUX ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARCEAUX est 451 893 515. Le SIRET de son siège social est 451 893 515 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21451893515.

Où se situe le siège social de SCI DES ARCEAUX ?

Le siège social de SCI DES ARCEAUX est situé 4 rue Rigot, 16250 Coteaux-du-Blanzacais.

SCI DES ARCEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARCEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARCEAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DES ARCEAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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