SCI DES ARCEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DES ARCEAUX est une SCI immatriculée le 30 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 587 147. Elle est domiciliée 298 av de la Patrouille de France Rn 113, 13300 Salon-de-Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANTHONY BARTOLO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES ARCEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARCEAUX
- SIREN
- 539 587 147
- SIRET (siège)
- 539 587 147 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR39539587147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 587 147
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 janvier 2012
- Siège social
- 298 AV DE LA PATROUILLE DE FRANCE RN 113, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARCEAUX
L'acquisition d'un immeuble sis quartier de la Monaque 298 route nationale 113, 13300 Salon-de-Provence, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tout autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.
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Finances de SCI DES ARCEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARCEAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 décembre 2019
Anciens dirigeants (2)
Vincent, Philippe Gérant VOREUX
Gérant, Associé · de décembre 2014 à décembre 2019
Co-gérant associé · de janvier 2012 à décembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES ARCEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeActif
539 587 147 00015 · ouvert le 23 janvier 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARCEAUX
INPIComptes annuels de SCI DES ARCEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES ARCEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DES ARCEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCEAUX. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-24.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARCEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DES ARCEAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BORD Thierry, Michel, Henri ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSOU Christophe, Bernard, Maurice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARTOLO Anthony, Olivier, Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LESAGE Alexandra, Elisabeth
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant, Associé : VOREUX Vincent, Philippe Gérant, Associé : BORD Thierry, Michel, Henri Gérant, Associé : MASSOU Christophe, Bernard, Maurice Gérant, Associé : BARTOLO Anthony, Olivier, Jacques
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-30 · Début d'activité : 2012-01-23
- création
Date d'effet : 30 janvier 2012
Questions fréquentes sur SCI DES ARCEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARCEAUX est 539 587 147. Le SIRET de son siège social est 539 587 147 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39539587147.
Qui dirige SCI DES ARCEAUX ?
SCI DES ARCEAUX est dirigée par ANTHONY BARTOLO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARCEAUX ?
Le siège social de SCI DES ARCEAUX est situé 298 av de la Patrouille de France Rn 113, 13300 Salon-de-Provence.
SCI DES ARCEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARCEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARCEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCEAUX.
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