SCI DES ARCEAUX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES ARCEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 524 348. Elle est domiciliée 2 Sq de la Couronne, 30000 Nimes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE DURAND, autre.
Fiche d'identité de SCI DES ARCEAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARCEAUX
- SIREN
- 810 524 348
- SIRET (siège)
- 810 524 348 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45810524348Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 524 348
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 mars 2015
- Siège social
- 2 SQ DE LA COURONNE, 30000, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARCEAUX
L'acquisition et la gestion par voie de location ou autrement, de tous immeubles.
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Finances de SCI DES ARCEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARCEAUX
INSEEÉtablissements de SCI DES ARCEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30000 NIMESSiègeActif
810 524 348 00010 · ouvert le 06 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARCEAUX
INPIConformité de SCI DES ARCEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCEAUX. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03653
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 2017 · N° 16-24.261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARCEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ARCEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-06
- création
Date d'effet : 30 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI DES ARCEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCEAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARCEAUX est 810 524 348. Le SIRET de son siège social est 810 524 348 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45810524348.
Qui dirige SCI DES ARCEAUX ?
SCI DES ARCEAUX est dirigée par NATHALIE DURAND, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARCEAUX ?
Le siège social de SCI DES ARCEAUX est situé 2 Sq de la Couronne, 30000 Nimes.
SCI DES ARCEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARCEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARCEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCEAUX.
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