SCI DES ARCHERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DES ARCHERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 2010, identifiée par le SIREN 520 051 889. Le siège social de l'entreprise se trouve 384 av de Dunkerque, 59130 Lambersart. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BENOIT BETTEWILLER en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DES ARCHERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARCHERS
- SIREN
- 520 051 889
- SIRET (siège)
- 520 051 889 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR16520051889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 051 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 février 2010
- Siège social
- 384 AV DE DUNKERQUE, 59130, LAMBERSART
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DES ARCHERS
Acquisition et gestion d'immeubles
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Finances de SCI DES ARCHERS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARCHERS
INSEEÉtablissements de SCI DES ARCHERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59130 LAMBERSARTSiègeActif
520 051 889 00027 · ouvert le 18 décembre 2017 · NAF 6820B
- 59910 BONDUESFermé
520 051 889 00019 · ouvert le 02 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARCHERS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DES ARCHERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCHERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCHERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/05086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 janvier 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/07353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/04003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-22.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 janvier 2000 · N° 98-17.045
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 94-60.594
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARCHERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ARCHERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-05 · Début d'activité : 2010-02-02
- création
Date d'effet : 05 février 2010
Questions fréquentes sur SCI DES ARCHERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCHERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARCHERS est 520 051 889. Le SIRET de son siège social est 520 051 889 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16520051889.
Qui dirige SCI DES ARCHERS ?
SCI DES ARCHERS est dirigée par BENOIT BETTEWILLER, associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DES ARCHERS ?
Le siège social de SCI DES ARCHERS est situé 384 av de Dunkerque, 59130 Lambersart.
SCI DES ARCHERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARCHERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARCHERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCHERS.
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