SCI DES ARCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI DES ARCHES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2007, identifiée par le SIREN 332 505 106. Elle est domiciliée 52 rue Pasteur, 03390 Montmarault. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL MONCELON, gérant.
Fiche d'identité de SCI DES ARCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARCHES
- SIREN
- 332 505 106
- SIRET (siège)
- 332 505 106 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR19332505106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 332 505 106
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 981,84 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 avril 2007
- Siège social
- 52 RUE PASTEUR, 03390, MONTMARAULT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARCHES
Propriété, gestion, administration de biens dont elle pourrait devenir propriétaire et notamment acquisition d'un terrain.
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Finances de SCI DES ARCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARCHES
INSEEÉtablissements de SCI DES ARCHES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 03390 MONTMARAULTSiègeActif
332 505 106 00028 · ouvert le 06 décembre 2006 · NAF 6820B
- 03240 LE MONTETFermé
332 505 106 00010 · ouvert le 02 avril 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DES ARCHES
INPIConformité de SCI DES ARCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCHES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-11.859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 30 novembre 2020 · N° 18/03612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ARCHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI DES ARCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARCHES est 332 505 106. Le SIRET de son siège social est 332 505 106 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19332505106.
Qui dirige SCI DES ARCHES ?
SCI DES ARCHES est dirigée par MICHEL MONCELON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARCHES ?
Le siège social de SCI DES ARCHES est situé 52 rue Pasteur, 03390 Montmarault.
SCI DES ARCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCHES.
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