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SCI DES ARCHES

Active
Siren399 704 618SCI38000 GRENOBLECréée le 07 février 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 704 618, SCI DES ARCHES est une SCI créée le 7 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Saint Laurent, 38000 Grenoble. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE BARNEOUD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI DES ARCHES

Dénomination
SCI DES ARCHES
SIREN
399 704 618
SIRET (siège)
399 704 618 00012
N° TVA intracommunautaire
FR60399704618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 704 618
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 février 1995
Siège social
22 RUE SAINT LAURENT, 38000, GRENOBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES ARCHES

Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers, de liquidités, de titres de sociétés ; réalisation des actifs de la société, leur mise en gage ; possibilité de se porter caution solidaire, hypothécaire ou non des titulaires de l'usufruit temporaire des biens dont la société détiendrait la nue-propriété.

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Finances de SCI DES ARCHES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES ARCHES

AB

ANNE BARNEOUD

Autre

Depuis la création (07 février 1995) · 31 ans

PB

PIERRE BUFFET

Autre

Depuis la création (07 février 1995) · 31 ans

Établissements de SCI DES ARCHES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    399 704 618 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES ARCHES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI DES ARCHES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCHES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES ARCHES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 07 février 1995

Questions fréquentes sur SCI DES ARCHES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCHES ?

Le numéro SIREN de SCI DES ARCHES est 399 704 618. Le SIRET de son siège social est 399 704 618 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60399704618.

Qui dirige SCI DES ARCHES ?

SCI DES ARCHES est dirigée par ANNE BARNEOUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES ARCHES ?

Le siège social de SCI DES ARCHES est situé 22 rue Saint Laurent, 38000 Grenoble.

SCI DES ARCHES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES ARCHES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCHES.