SCI DES ARCHES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 76,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 704 618, SCI DES ARCHES est une SCI créée le 7 février 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Saint Laurent, 38000 Grenoble. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE BARNEOUD en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DES ARCHES
INSEE- Dénomination
- SCI DES ARCHES
- SIREN
- 399 704 618
- SIRET (siège)
- 399 704 618 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR60399704618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 704 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,51 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 février 1995
- Siège social
- 22 RUE SAINT LAURENT, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES ARCHES
Acquisition, administration, gestion de biens immobiliers, de liquidités, de titres de sociétés ; réalisation des actifs de la société, leur mise en gage ; possibilité de se porter caution solidaire, hypothécaire ou non des titulaires de l'usufruit temporaire des biens dont la société détiendrait la nue-propriété.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DES ARCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES ARCHES
INSEEÉtablissements de SCI DES ARCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
399 704 618 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES ARCHES
INPIConformité de SCI DES ARCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES ARCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES ARCHES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-11.859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 30 novembre 2020 · N° 18/03612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.181
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES ARCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES ARCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 07 février 1995
Questions fréquentes sur SCI DES ARCHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DES ARCHES ?
Le numéro SIREN de SCI DES ARCHES est 399 704 618. Le SIRET de son siège social est 399 704 618 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60399704618.
Qui dirige SCI DES ARCHES ?
SCI DES ARCHES est dirigée par ANNE BARNEOUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES ARCHES ?
Le siège social de SCI DES ARCHES est situé 22 rue Saint Laurent, 38000 Grenoble.
SCI DES ARCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES ARCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES ARCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES ARCHES.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Grenoble
- SCI LES DEUX CHALETS38000 Grenoble
- SCI ALEDIA CHAMPAGNIER38100 Grenoble
- FACCINO III38000 GrenobleCA 4,1 M€
- LMM FAMILY38000 Grenoble
- CONTACROIX38000 Grenoble
- SALOME38000 Grenoble
- GESTION DIMMEUBLES ET TRANSACTIONSIMMOBILIERES38000 GrenobleCA 646 k€
- ELEGIA DEVELOPPEMENT38000 GrenobleCA 666 k€
- FACCINO II38000 GrenobleCA 154 k€
- FONCIERE D'INVESTISSEMENTS ET DE PARTICIPATIONS (F.I.P.)38000 GrenobleCA 1,3 M€
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Grenoble
Entreprises du même secteur à Grenoble
Entreprises à Grenoble
Toutes les entreprises à Grenoble
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de l'Isère en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
